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Infos pratiques

Le don écologique : un geste altruiste pour la collectivité

 

Vous possédez un terrain, une terre ou une partielle de terre qui comporte un milieu naturel et vous aimeriez vous engagez à protéger la nature qui s’y trouve à perpétuité? Plusieurs options de conservation s’offrent à vous, que vous souhaitiez demeurer propriétaire ou le céder à un organisme de conservation.

 

Le don écologique est l’une de ces options et il vise à donner le terrain à un organisme de conservation qui en prendra soin et le protégera à perpétuité. Un geste qui comporte de nombreux bienfaits et avantages pour vous, la nature et les générations à venir!

 

Un don pour l’avenir

Le don écologique donne aux propriétaires la possibilité de protéger la nature ainsi que le patrimoine naturel de la terre dotée d’une grande valeur sur le plan écologique afin qu’elle soit conservée à perpétuité. Cette action vise à mettre en valeur et à préserver la biodiversité sur les terres privées, en collaboration avec des organismes mandatés de conservation, comme Nature-Action Québec, et les gouvernements fédéral et provincial.

 

L’organisme choisi s’assure que la nature y demeure en santé et s’occupe de l’entretien et la gestion du terrain. C’est par l’entremise du Programme des dons écologiques administré par Environnement et Changement climatique Canada que le tout est rendu possible.

 

Pour qu’une terre soit admissible au programme, celle-ci doit faire l’objet d’une évaluation de son caractère écosensible. Le visa fiscal est délivré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (provincial). Il s’agit du seul document requis pour attester la valeur écologique d’un don et l’admissibilité du donataire, lequel peut notamment être un organisme de bienfaisance reconnu par Environnement et Changement climatique Canada. Le visa fiscal est reconnu par l’Agence du revenu du Canada pour certifier l’écosensibilité d’une terre selon les termes du Programme des dons écologiques. Ensuite, la Déclaration de la juste valeur marchande des dons écologiques est délivrée par Environnement et Changement climatique Canada, qui administre le Programme des dons écologiques. Il s’agit du seul document requis pour attester la valeur financière d’un don. Ce document est reconnu par Revenu Québec et utilisé pour remplir le visa fiscal. (Source : site web du ministère des Finances du Québec).

 

Le don écologique permet aux propriétaires d’accéder à des déductions fiscales ainsi que des crédits d’impôts au fédéral et au provincial. Plus précisément, les entreprises donatrices pourront réduire directement de leur revenu imposable la valeur totale de leur don, tandis que les particuliers donateurs pourront l’utiliser de manière à calculer un crédit d’impôt fédéral non remboursable de façon à diminuer ou annuler l’impôt qu’il doit payer.

 

De nombreux autres avantages existent, dont le fait qu’il n’y existe aucune limite au montant admissible à la déduction ou au crédit qui sont faits au cours d’une même année. De plus, il est intéressant de savoir que le don écologique n’est pas imposable et que la période de report prospectif permettant d’obtenir le crédit d’impôt ou la déduction relative à ces dons est de 10 ans.

Finalement, il est important de se rappeler que lorsque les avantages fiscaux fédéraux et provinciaux sont combinés, les bénéfices qui découlent des dons écologiques deviennent très intéressants. Pour savoir comment le tout s’applique dans votre situation, il vaut mieux toujours consulter un comptable ou un fiscaliste qui pourra évaluer le tout clairement.

 

 

Un donateur inspirant

Monsieur Richard L’Abbé est un propriétaire qui a fait un don de terrains situés au mont Rougemont et à Longueuil à Nature-Action Québec pour leur protection à perpétuité.

 

« Nature-Action Québec m’a expliqué la mission de l’organisme et en quoi consiste un don écologique. La conservation et protection des milieux naturels faisait partie de mes valeurs alors j’ai décidé d’embarquer. » – Monsieur Richard L'Abbé, propriétaire qui a fait un don de terrains à Nature-Action Québec

 

Monsieur Richard L’Abbé a fait don de plusieurs terrains à Nature-Action Québec.

 

Il a souhaité faire don de ses terrains pour les protéger de tout aménagement qui nuirait à la flore et la faune qui s’y trouve. Quand on lui a demandé pourquoi la conservation des milieux naturels est importante à ses yeux il nous répondu que cela est essentiel pour la pérennité de notre planète!

 

« J’ai le souvenir d’un beau milieu naturel où j’y ai découvert une faune qui devait être protégée. Au départ, j’avais acheté ces terrains dans un but spéculatif sans savoir qu’il y avait des rainettes faux-grillon qui y vivaient. Il est devenu alors évident pour moi que je devais protéger ces milieux et ne pas construire.». – Monsieur Richard L'Abbé

Merci Monsieur L’Abbé! Pour consulter son témoignage complet c’est par ici.

 

Engagez-vous vous aussi!

 

En protégeant votre terre, vous contribuez volontairement et concrètement à préserver un milieu naturel à long terme! Les avantages pour la conservation de l’environnement sont nombreux.

 

Contribuer à la protection de la biodiversité

Les milieux naturels, dont les forêts, les prairies et les zones humides abritent une grande variété d’espèces animales et végétales. Protéger des habitats naturels au sein d’écosystèmes fragiles contribue à la survie d’espèces en péril telles que la rainette faux-grillon de l’Ouest, plusieurs espèces d’oiseaux, des tortues et bien plus.

 

Assurer de léguer une terre en santé pour les générations futures 

Laisser la nature en héritage aux générations futures est de s’assurer de leur léguer un environnement sain afin que celles-ci bénéficient de la richesse des divers écosystèmes des milieux naturels et leurs bienfaits.

 

Lutter contre les changements climatiques

Les forêts génèrent de l’oxygène et elles sont des puits de carbone naturels qui aident à la réduction des GES. Les milieux naturels comme les tourbières jouent également un rôle dans la prévention de catastrophes naturelles comme les inondations et les sécheresses en jouant le rôle de régulateurs d’eau dans le sol. Ils peuvent retenir l’eau lors de fortes précipitations et la libérer en cas de sécheresse.

 

Combattre la pollution de l’air et de l’eau

Saviez-vous que les racines des arbres dans le sol aident à prévenir l’érosion des sols et ainsi à réduire la pollution de l’eau?

 

Améliorer la qualité de vie de votre communauté

En conservant les terres dans un environnement sain, les citoyens à proximité bénéficient d’une meilleure qualité de l’air et de l’eau, d’un climat davantage régularisé et la possibilité d’un endroit en nature où profiter d’un accès en plein air. Les espaces verts sont reconnus pour leurs impacts positifs sur la santé physique et mentale des êtres humains.

 

Ne plus avoir le fardeau de s’en occuper

En confiant votre terrain à un organisme de conservation, vous aurez l’esprit tranquille en n’ayant plus à vous soucier de son avenir et en sachant qu’il est entre bonnes mains! Plus d’entretien du site, de taxes à payer, de gestion des accès, etc.

 

En bref, la protection des milieux naturels joue un rôle crucial à plusieurs niveaux et perdurera dans le temps. Il est de notre responsabilité à tous de les protéger. Le don écologique est un geste altruiste qui aura des bénéfices de génération en génération!

Conservez la nature avec nous et devenez gardien(ne) de la biodiversité! Pour en savoir plus sur cette option, contactez notre équipe Conservation!