ÉDITO – Écofiscalité redistributive: un levier pour la résilience des territoires municipaux
Les municipalités disposent aujourd’hui de nouveaux leviers fiscaux pour mieux reconnaître la valeur de leurs milieux naturels et renforcer la résilience de leur territoire. Parmi ces outils, l’écofiscalité intégrée se démarque comme une approche innovante, simple et équitable pour soutenir la protection des services écosystémiques.
Pourquoi reconnaître la valeur des milieux naturels?
Les milieux naturels d’un territoire municipal — forêts, milieux humides, cours d’eau, friches et parcs urbains — fournissent chaque jour, gratuitement, des services essentiels à l’ensemble de la population. Régulation des eaux pluviales, purification de l’air, atténuation des températures extrêmes, récréation, séquestration du carbone, pollinisation et maintien de la biodiversité : ces services écosystémiques soutiennent directement la qualité de vie, la résilience climatique et la réduction des coûts d’infrastructures « grises » (routes, égouts, ponts, barrages.).
Pourtant, la contribution des milieux naturels reste souvent sous-estimée, faute d’outils permettant d’en mesurer la valeur réelle ou d’en suivre son évolution. Cette invisibilité dans les processus décisionnels peut mener à des choix d’aménagement faits au détriment des milieux naturels, générant à long terme des coûts importants pour la collectivité faute d’outils permettant d’en mesurer la valeur réelle ou d’en suivre.
Dans ce contexte, il devient stratégique pour une municipalité de se doter d’un outil permettant de mesurer et de suivre la valeur économique des services écosystémiques rendus par ses milieux naturels. C’est là que l’écofiscalité entre en jeu.
Source: NAQ
L’écofiscalité pour mieux protéger l’environnement
L’écofiscalité consiste à utiliser des outils économiques qui favorisent une meilleure protection de l’environnement et de la biodiversité en ajustant les incitatifs qui influencent les décisions des individus et des entreprises. Ces mesures permettent d’intégrer dans nos choix certains coûts environnementaux et appliquent concrètement les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur payeur, inscrits dans la Loi sur le développement durable du Québec.
Des pouvoirs de taxation uniques pour les municipalités du Québec
Depuis 2018, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec offrent aux municipalités des pouvoirs élargis en matière de taxation et de redevances. Elles peuvent désormais diversifier leurs sources de financement tout en orientant les comportements sur leur territoire. Pourtant, même si le cadre législatif québécois ouvre largement la voie à l’écofiscalité, les mesures concrètes adoptées par nos municipalités demeurent encore peu nombreuses.
Vers une approche intégrée des services écosystémiques
Chez Nature‑Action Québec, nous voyons dans l’approche d’écofiscalité redistributive un levier à fort potentiel pour les municipalités québécoises. Nous souhaitons tester et implanter une approche fiscale intégrée, développée par le biologiste Louis Parenteau, tenant compte de l’ensemble des services écosystémiques. Plutôt que de taxer séparément chaque élément du paysage, cette approche vise un système plus simple et global, fondé sur la valeur totale des services rendus par la nature sur le territoire municipal.
Comment fonctionne la démarche?
Elle repose sur une approche « par tuiles » pour caractériser le territoire. Chaque pixel se voit attribuer un type de sol et une valeur de services écosystémiques établie à partir d’estimations issues de la littérature scientifique. Ce modèle permet de calculer une moyenne municipale des services écosystémiques rendus.
- Les propriétés dont la moyenne de leurs pixels se situe sous cette moyenne municipale versent une redevance.
- Celles qui la dépassent reçoivent un paiement — une « soulte » — en reconnaissance de leur contribution aux services écosystémiques.
Les flux financiers transitent par un fonds dédié, créé par règlement municipal.
Une idée qui gagne du terrain
En 2022, une telle approche semblait prématurée pour le Québec. Aujourd’hui, un nombre croissant de municipalités se montrent prêtes à l’explorer. L’initiative peut être qualifiée de disruptive: modulée avec prudence pour éviter les réactions négatives, elle ouvre la voie à une fiscalité qui, à terme, renforcera la résilience du territoire, améliorera la qualité des paysages et rendra pleinement opérationnels les principes d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur inscrits dans la Loi sur le développement durable il y a déjà vingt ans.
Il est temps d’oser
Texte de , Conseiller principal, développement et affaires publiques
Nature‑Action Québec.
