Menu
 

Infos pratiques

Quelle option de conservation choisir?

 

Des exemples de scénarios pour différentes situations

 

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou encore une municipalité, il existe plusieurs façons de protéger les milieux naturels vous appartenant. Voici quelques scénarios à considérer selon votre situation et ce que vous souhaitez faire de votre terrain pour l’avenir.

 

 

Scénario 1 : Aider la nature de votre terrain sans vous en départir

 

Vous avez un terrain qui comporte des milieux naturels mais vous souhaitez en garder l’entière propriété? Vous pourriez être intéressé par la déclaration d’intention ou la mise en place d’une entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur.

 

 

Déclaration d’intention

 

 

 

La déclaration d’intention est très simple. Il s’agit de signer un contrat sans valeur légale qui vous engage à ne pas effectuer certaines activités sur votre terrain afin de ne pas nuire à la nature et la biodiversité qui s’y trouve. L’engagement est moral repose seulement sur l’honneur. C’est une entente entre vous et la nature au bénéfice de celle-ci!

 

Points positifs de cette option :

  • Vous demeurez propriétaire de votre terrain;
  • Pas de document légal à signer ni de notaire à consulter;
  • Pas d’actions mises en place sur votre terrain par un organisme (la responsabilité de prendre soin du terrain repose sur vous seulement);
  • Un pas dans la bonne direction pour aider la nature de votre secteur!

 

Points négatifs de cette option :

  • Le terrain n’est pas protégé à perpétuité, si vous le vendez rien n’engage le nouveau propriétaire à poursuivre votre engagement;
  • Les actions que vous mettrez en place ne sont pas effectuées ni suivies par des biologistes;
  • Pas de réduction de taxes ou de l’impôt.

 

 

Entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur

 

Entente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d’une propriété. Utile dans le contexte de copropriété, mais ce type d’entente n’est pas utilisé avec les particuliers.

 

Points positifs de cette option :

  • Ce n’est pas une entente légale;
  • La personne reste propriétaire.

 

Point négatif de cette option :

  • Pas de réduction d’impôts.

 

 

Scénario 2 : Rester propriétaire tout en cédant certains droits

 

 

Il est tout à fait possible de garder votre terrain tout en le protégeant de façon légale. La servitude de conservation est une option qui vous permet de conserver votre propriété tout en cédant certains droits à un organisme de conservation (comme Nature-Action Québec par exemple) via le don ou la vente.

 

La servitude de conservation exploite un outil du Code civil à des fins de conservation. Cet outil est très personnalisable et flexible, un propriétaire peut décider de restreindre les usages sur sa propriété (fonds servant) conjointement avec l’organisme, via un acte notarié.

 

La servitude doit fournir un bénéfice écologique direct à une autre propriété (fonds dominant) appartenant à un organisme ou une fiducie de conservation. Dans ce cas il s’agit d’une servitude réelle de conservation. S’il n’existe pas de propriété pouvant faire office de fonds dominant, la servitude peut être créée envers la mission d’un organisme de conservation. On parle alors de servitude personnelle.

 

– Source : Réseau de milieux naturels protégés (https://rmnat.org/conservation-volontaire/)

 

 

Points positifs de cette option :

  • La durée de protection via une servitude est permanente;
  • Vous conservez votre terrain et vous pouvez le vendre ou le céder à des héritiers
  • La servitude peut viser seulement une partie du terrain qui comporte des caractéristiques écologiques importantes ou le terrain entier;
  • Vous déterminez avec l’organisme de conservation les restrictions pour protéger la biodiversité de la zone visée;
  • Un organisme gère la partie du terrain visée par la servitude à votre place afin d’y protéger et d’y maintenir la richesse écologique qui bénéficiera aussi aux milieux naturels contigus à votre propriété;
  • Vous pourriez être admissible à des réductions d’impôts selon l’entente établie.

 

Points négatifs de cette option :

  • Avantages fiscaux moins avantageux que la vente ou le don complet de votre propriété;
  • Vous restez responsable de l’entretien et la gestion du terrain non visés par la servitude de conservation.

 

 

Scénario 3 : Vendre ou donner sa propriété

 

M. Sébastien Bélanger a vendu plusieurs dizaines d’hectares à Nature-Action Québec pour assurer leur protection à perpétuité. De gauche à droite sur la photo : Pascal Bigras, directeur général de NAQ, Mégane Barlet, chargée de projets de l’équipe Conservation de NAQ, Sébastien Bélanger, vendeur et dirigeant de Groupe Tornade Rouge, Romy Bazo, directrice Conservation de NAQ.

 

 

Vous avez un terrain ou un lot inutilisé? La vente ou le don de ce lot à un organisme de conservation comporte plusieurs avantages, le premier étant pour l’environnement! Suivi de près par les avantages fiscaux très intéressants, surtout ceux en lien avec le don écologique. L’organisme de conservation qui s’en portera acquéreur s’engage à le protéger à perpétuité. Mais en cas de faillite ou de fermeture de l’organisme, ce dernier est légalement obligé de transférer ses propriétés à un autre organisme de conservation qui poursuivra sa protection.

 

Quand Nature-Action Québec devient propriétaire, c’est également elle qui est responsable de la gestion de la propriété. Cela inclut des visites terrain de la part de notre équipe de biologistes, des interventions spécialisées visant à rétablir ou à maintenir la qualité des milieux naturels présents, et parfois même des projets particuliers pour y faire croître la biodiversité, encourager la connectivité avec d’autres milieux naturels, etc.!

 

Il est aussi intéressant de noter qu’un mode hybride est possible pour la transaction, soit que vous pouvez donner une partie du terrain et vendre l’autre partie.

 

 

La vente de la propriété

 

Points positifs de cette option :

  • Vous n’avez plus à payer les taxes sur le terrain ni à l’entretenir;
  • Vous avez la paix d’esprit qu’un organisme veillera à ce que la nature y soit bien protégée à perpétuité;
  • Vous obtenez un paiement basé sur la juste valeur marchande de la propriété, fixée par un évaluateur agréé indépendant. Vous générez ainsi un revenu supplémentaire!
  • Vous contribuez à sauvegarder des milieux naturels en terres privées alors qu’ils sont fortement menacés par le développement.

 

Points négatifs de cette option :

  • Vous cédez votre terrain ou le lot visé, donc vous n’y avez plus de droits, sauf ce qui est stipulé dans l’entente (certains usages pourraient vous être permis);
  • Vous obtenez un paiement basé sur la juste valeur marchande de la propriété, fixée par un évaluateur agréé. On ne se cachera pas que vous pourriez potentiellement obtenir un prix différent en le vendant à un tiers. Par contre vous ne saurez pas ce qu’il en fera réellement ni à qui il pourrait le revendre éventuellement, alors que l’organisme de conservation veillera à le gérer et le protéger pour toujours!

 

 

Le don de la propriété

 

Points positifs de cette option :

  • Vous n’avez plus à payer les taxes sur le terrain ni à l’entretenir;
  • Vous avez la paix d’esprit qu’un organisme veillera à ce que la nature y soit bien protégée à perpétuité;
  • Vous posez un geste altruiste qui contribue à sauvegarder des milieux naturels en terres privées alors qu’ils sont fortement menacés par le développement.
  • Vous obtenez des avantages fiscaux et des déductions de taxes.
  • Un don peut être considéré comme tel à partir de la cession de 20 % de la propriété, le reste peut être vendu à la juste valeur marchande.

 

Points négatifs de cette option :

  • Vous cédez votre terrain ou le lot visé, donc vous n’y avez plus de droits, sauf ce qui est stipulé dans l’entente (certains usages pourraient vous être permis);
  • Vous n’obtenez pas de paiement en échange du terrain, mais obtenez tout de même des déductions fiscales (sauf si le don est de moins de 100% de la propriété).
  • Occasionne plus de démarches dont la majorité est prise en charge par l’organisme. Pour être considéré comme un don écologique il faut notamment que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) l’accepte comme tel. Cependant, l’organisme assumera la majorité des responsabilités et sera là pour soutenir le donateur.

 

 

Pour discuter de ces options avec un expert en conservation qui pourra répondre à vos questions et bien vous guider, communiquez avec l’équipe Conservation de NAQ!