Les villes et MRC sont aux premières loges des changements nécessaires pour la résilience de nos milieux de vie, notamment face à la perte de biodiversité (qui a lieu ici et au niveau mondial) et aux changements climatiques qui affectent de plus en plus concrètement les infrastructures et la population. Face à ces enjeux, qui continueront à prendre de l’ampleur, le gouvernement du Québec a mis en place des dispositions qui visent à accélérer le pas pour que de réels changements s’opèrent sur le territoire québécois.

Puisqu’il n’est pas toujours simple de suivre l’évolution en ce sens, nous résumons pour vous les principales avancées récentes qui ont été mises en place!

Modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) : une première en plus de 40 ans

En juin 2023, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé la modification de la LAU, une première en plus de 43 ans. Le but de ce changement était de moderniser le cadre législatif et les pratiques en aménagement du territoire afin d’aider les municipalités à mieux planifier leur développement en fonction des enjeux actuels et des prochaines années. Les changements apportés encadrent les actions en aménagement territorial, notamment en instaurant des bilans obligatoires aux 4 ans.

Des mesures pour aider la consolidation des milieux afin de développer les quartiers et les noyaux villageois, bâtir davantage de logements et favoriser la densification (au détriment de l’étalement urbain) avec des constructions en hauteur, par exemple, sont notamment au menu. Des mesures environnementales sont aussi prévues, entre autres pour améliorer la santé des cours d’eau et résoudre des problématiques d’approvisionnement en eau potable au sein des municipalités, réhabiliter des milieux humides sur les terres agricoles et mieux protéger certains milieux naturels à des fins récréotouristiques ou de conservation.

Mettre un terme aux poursuites en expropriations déguisées lorsque la nature doit être protégée

À la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 22 sur la Loi sur l’expropriation du ministère des Transport  ainsi que du projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives en 2023, de nouvelles dispositions permettront aux municipalités de protéger leurs milieux naturels sans craindre d’être poursuivies par les propriétaires. Avec le projet de loi 39 un nouvel article s’ajoute à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce dernier, l’article 45, mentionne qu’« une atteinte au droit de propriété est réputé justifié » si la règlementation en vigueur ou le changement de la règlementation « visent la protection de milieu humide et hydrique » ou d’un milieu « qui a une valeur écologique importante ».  Cet article est déclaratoire, ce qui signifie que les dossiers municipaux en litige avant l’adoption de cette loi pourront bénéficier de cette nouvelle disposition.

Les récentes modifications aideront les villes qui étaient exposées à payer des frais compensatoires élevés, puisque les poursuites en expropriation déguisées se sont multipliées au cours des dernières années alors que les instances municipales adoptent de plus en plus de règlements ou de changements de zonage pour protéger davantage les milieux naturels de leur territoire ainsi que leur biodiversité.

Un exemple de cette problématique est le cas du boisé des Hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville.

Réserve naturelle du Boisé-Tailhandier, à proximité du boisé des Hirondelles (Source de la photo : NAQ).

En résumé, la Ville fait face à une poursuite par un propriétaire privé qui souhaitait construire des maisons sur son terrain faisant partie du boisé des Hirondelles, un site naturel riche en biodiversité situé en bordure du parc national du mont Saint-Bruno. Cependant, des règlements de protection des milieux naturels adoptés par la Ville ont rendu impossible la réalisation de ce projet, notamment car le boisé visé par le projet de construction du propriétaire abrite une espèce menacée, le ginseng à cinq folioles. Le propriétaire s’est rendu devant les tribunaux pour contester le règlement. Il a obtenu gain de cause en mars 2023 alors que le tribunal a conclu que le propriétaire avait droit à une indemnité de la part de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour expropriation déguisée. Avec l’arrivée de l’article 45, il a finalement été annoncé le 18 juin dernier que la décision est annulée et que le dossier retournera en première instance afin que le juge réévalue le dossier selon le nouveau cadre juridique. Il s’agira alors de déterminer ce qu’est un milieu ayant une valeur écologique importante. L’avenir nous dira la suite!

De nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)

Source : Gouvernement du Québec

Un peu plus d’un an après l’annonce de la modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la ministre des Affaires municipales, madame Andrée Laforest, a annoncé le 31 mai dernier les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). La dernière mise à jour de ces orientations datait de 1994!

Les nouvelles OGAT se déclinent en 9 orientations comprenant 22 objectifs que les MRC devront intégrer dans leur schéma d’aménagement et de développement (SAD). Des orientations pour les communautés métropolitaines (CM) de Montréal et de Québec ont aussi été définies. Concrètement, ces orientations font en sorte que des cibles en aménagement du territoire devront être définies et intégrées dans les schémas d’aménagement et de développement (SAD) des MRC et les plans métropolitains d’aménagement et de développement des communautés métropolitaines (CM). Une cible permet de concrétiser l’atteinte d’un objectif. Par exemple, créer 10 parcs « tampons » sur le territoire de la ville pour l’absorption des eaux de pluie, ce qui aide dans des situations de pluies diluviennes (on peut penser à la tempête Debby récemment qui a submergé plusieurs réseaux pluviaux). Cela vise essentiellement à pouvoir suivre et mesurer l’impact de la planification du territoire à travers la province.