Options de conservation de votre milieu naturel

La conservation volontaire, c’est donner la nature en héritage
 

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le protéger pour en faire profiter les générations futures? Sa préservation vous tient à cœur, mais la tâche vous apparaît lourde et complexe? N’hésitez plus : Nature-Action Québec est là pour vous accompagner dans votre démarche de conservation volontaire.

Deux principaux modes d’action s’offrent à vous.

  • Service d'aménagement et de mise en valeur des propriétés privées : NAQ peut vous aider à planifier les meilleures options de conservation pour votre propriété afin d’en préserver les richesses naturelles.  En savoir plus »
     
  • Service d'acquisition des propriétés : Léguer officiellement votre terrain à NAQ ou un autre organisme de conservation afin qu’il le protège à perpétuité :  Si tel est votre souhait, NAQ vous appuiera dans toutes les démarches que nécessite cette procédure légale et notariée.  En savoir plus »

Options de conservation de votre milieu naturel disponibles au Québec

Si vous désirez vous assurer de la conservation de votre terre, il existe diverses façons de veiller à sa protection, en partie ou en totalité, à perpétuité.  Voici donc un résumé des quelques options de conservation disponibles au Québec.

Option de conservationVous demeurez propriétaireRéduction de taxes ou de l'impôtEntente légaleDescription
Déclaration d'intentionOuiNonNonEngagement moral d'un propriétaire qui repose sur l'honneur, par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété
Entente de gestion, d'aménagement et de mise en valeurOuiNonNonEntente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s'engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d'une propriété.
Servitude de conservationOuiOuiOuiEntente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire renonce à faire chez lui certaines activités.
Réserve naturelle en milieu privéOuiOuiOuiEngagement légal par lequel un propriétaire s'engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Vente d'une propriété à un organisme de conservationNonOuiOuiUn propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation. Il peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur  marchande de la propriété.
Don d'une propriété NonOuiOui

Un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation.

Source : Longtin, B. 1996. Options de conservation : guide du propriétaire, Centre québécois de l'environnement, Montréal, 100 pages.

Communiquez avec nous pour discuter de la meilleure façon de préserver votre patrimoine naturel, selon vos besoins et intérêts, au info [at] nature-action [dot] qc [dot] ca.

Consultez nos publications sur la conservation volontaire de milieux naturels.