La servitude de conservation

Qu’est-ce qu’une servitude réelle et perpétuelle de conservation?

Il s’agit d’une entente légale rattachée aux titres d’une propriété et conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation. Le propriétaire décide et met par écrit les usages permis et limités sur sa propriété ou une partie de celle-ci dans l’objectif premier de conserver les écosystèmes qui y sont présents. 
 
L’objectif premier est de conserver un milieu naturel et sa valeur écologique de façon permanente et transférable. Ainsi, votre terre telle que vous la connaissez et l’appréciez sera préservée pour les générations futures, car les propriétaires qui vous succèderont auront à respecter les mêmes usages que vous aurez choisis. 
Par ce choix, vous devenez un leader dans la conservation des milieux naturels et créez un effet d’entraînement dans votre communauté en ouvrant la porte à un mouvement de conservation du patrimoine naturel.
 

Quels sont les avantages de faire reconnaître sa propriété à des fins de conservation?

  • Devenir un leader en conservation des milieux naturels
  • Conserver le patrimoine familial
  • Obtenir certains avantages fiscaux ou monétaires
  • Résoudre une succession
  • Créer un effet d’entraînement dans la communauté
  • Mettre la propriété à l’abri du développement
Avec la servitude de conservation :
  • vous demeurez propriétaire;
  • vous pouvez toujours pratiquer certaines activités sur votre propriété sous certaines conditions (par exemple, la randonnée, l’acériculture et la coupe de bois de chauffage à des fins personnelles);
  • vous conservez le patrimoine familial;
  • vous protégez votre milieu naturel et la biodiversité qui s’y trouve de façon permanente pour vos petits-enfants et pour les générations futures;
  • vous concluez une entente avec un organisme de conservation;
  • vous êtes susceptibles d’en retirer un avantage fiscal ou monétaire.
Un support rassurant
A Nature-Action Québec, des conseillers expérimentés sont en mesure de 
guider le propriétaire à travers chaque étape qui mène à la reconnaissance 
d’une propriété à des fins de conservation.